Loi sur les services de la société de l'information (LSSI)
CEVICA, S.L., responsable du site web, ci-après le RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, afin de se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSICE), BOE n° 166, ainsi que d'informer tous les utilisateurs du site web des conditions d'utilisation. Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant à respecter et à se conformer rigoureusement aux dispositions énoncées ici, ainsi qu'à toute autre disposition légale applicable. CEVICA, S.L. se réserve le droit de modifier tout type d'information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ni d'information des utilisateurs concernant ces modifications, la publication sur le site web de CEVICA, S.L. étant considérée comme suffisante.
Nom de domaine : www.cevica.es
Nom commercial : CEVICA, S.L.
Dénomination sociale : CEVICA, S.L. NIF : B12070272
Siège social : POL. PULLMAN // CALLE HUNGRÍA 18 , 12006 CASTELLÓN DE LA PLANA (CASTELLÓN)
Téléphone : 964244178
e-mail : administración@cevica.es
Inscrite au Registre (du commerce / public) : REG. MERCANTIL DE CASTELLÓN HOJA CS-5223- TOMO 628- LIBRO195- FOLIO 138- INSCRIP 7a
Le site web, y compris, à titre énonciatif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les conceptions, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, font l'objet d'une licence ou d'une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu'inscrits dans les registres publics correspondants. Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation requièrent en tout état de cause l'autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non préalablement autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.
Les conceptions, logos, textes et/ou graphiques étrangers au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ceux-ci étant responsables de toute éventuelle controverse pouvant les concerner. Le RESPONSABLE autorise expressément des tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et en tout état de cause vers le site principal www.cevica.es.
Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits correspondants de propriété
intellectuelle et industrielle, leur seule mention ou apparition sur le site web n'impliquant l'existence d'aucun droit ni d'aucune responsabilité à leur égard, ni un quelconque soutien, parrainage ou recommandation de sa part.
Pour formuler toute observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l'un quelconque des contenus du site web, vous pouvez le faire via l'adresse électronique administración@cevica.es.
Le RESPONSABLE décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web dès lors que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à celui-ci.
Utilisation des cookies
Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d'information que le serveur envoie à l'ordinateur de la personne accédant à la page) afin d'effectuer certaines fonctions considérées comme indispensables au bon fonctionnement et à l'affichage du site. Les cookies utilisés ont, en tout état de cause, un caractère temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent à la fin de la session de l'utilisateur. En aucun cas, ces cookies ne fournissent par eux-mêmes des données à caractère personnel et ne seront pas utilisés pour les collecter.
L'utilisation de cookies permet également au serveur hébergeant le site de reconnaître le navigateur utilisé par l'utilisateur afin de faciliter la navigation, en permettant par exemple l'accès des utilisateurs préalablement inscrits aux zones, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement réservés sans avoir à s'enregistrer à chaque visite.
Ils peuvent également être utilisés pour mesurer l'audience, les paramètres de trafic, contrôler la progression et le nombre d'entrées, etc., étant dans ces cas des cookies techniquement non indispensables mais bénéfiques pour l'utilisateur. Ce site web n'installera pas de cookies non indispensables sans le consentement préalable de l'utilisateur.
L'utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur afin d'être averti de la réception de cookies et d'empêcher leur installation sur son appareil. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour obtenir de plus amples informations.
Politique de liens
Depuis le site web, il est possible d'être redirigé vers des contenus de sites web tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web respectifs, il n'assume aucune responsabilité quant à ces contenus. Dans tous les cas, il procédera au retrait immédiat de tout contenu pouvant contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l'ordre public, en supprimant immédiatement la redirection vers ledit site web et en portant le contenu en question à la connaissance des autorités compétentes.
Le RESPONSABLE n'est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre énonciatif mais non limitatif, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité sont mis à disposition, en collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus pouvant affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la morale et à l'ordre public. Si l'utilisateur estime qu'un contenu du site web peut relever de cette classification, il est prié d'en informer immédiatement l'administrateur du site web.
Ce site web a été révisé et testé afin de fonctionner correctement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le RESPONSABLE n'exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ou la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant impossible l'accès au site web.
Adresses IP
Les serveurs du site web pourront détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par l'utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu'il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d'activité du serveur dûment inscrit, permettant le traitement ultérieur des données afin d'obtenir des mesures exclusivement statistiques permettant de connaître le nombre d'impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l'ordre des visites, le point d'accès, etc.
Pour la résolution de tout litige ou question liée au présent site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, les tribunaux compétents pour la résolution de tous les conflits découlant de son utilisation ou s'y rapportant étant ceux les plus proches de CASTELLÓN DE LA PLANA.